Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Décrié par les uns, célébré par les autres, le dispositif n’en demeure pas moins l’une des mesures les plus importantes du gouvernement de François Hollande. On attendait la suite et elle n’a pas tardé à arriver….

Le prélèvement de l’impôt à la source a suscité ces derniers mois énormément d’inquiétude au sein des entreprises. L’annonce du report représente donc une bouffée d’oxygène pour bon nombre d’entre elles, mais elle ne doit pas être prétexte à mettre ce sujet de côté dans les prochains mois.

Le nouveau ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin avait évoqué que si la réforme était trop difficile à mettre œuvre, celle-ci serait reportée. Le premier ministre Edouard Philippe l’a confirmé lors d’un entretien accordé au Parisien le Mercredi 7 Juin : « …nous allons décaler sa mise en œuvre au 1er janvier 2019 ». Et pour cause, le chef du gouvernement veut s’assurer que tout se passera bien pour les entreprises et les employés. En leur demandant de prélever l’impôt directement sur les salaires, l’état confie une grande responsabilité aux sociétés. Celles-ci doivent anticiper l’impact organisationnel et humain du PAS et profiter de l’échéance supplémentaire pour bien transiter. D’autre part le gouvernement d’Emmanuel Macron souhaitait donner du temps aux Français pour éviter les mauvaises surprises.

Du point de vue des salariés, le PAS semble LA solution, mais il existe encore des points à éclaircir et il est très probable qu’à la suite de l’annonce de la mise en place de la réforme, l’état ajuste plusieurs aspects. Les patrons, par le biais du MEDEF, dénoncent une charge administrative supplémentaire et un changement d’organisation qui nécessitera des coûts, du temps et de la main d’œuvre. Les sociétés devront archiver et classer des nouvelles données dans leur système d’information.

A noter également que, le prélèvement de l’impôt étant réalisé par les sociétés, celles-ci devront former leurs équipes pour qu’elles soient en mesure de répondre correctement aux questions des collaborateurs, de justifier la prise d’imposition sur les salaires etc. Les services paie seront les plus sollicités. Cette nouvelle « compétence » des gestionnaires de paie ne se limite pas à connaitre le processus d’échange de flux avec la DGFIP et les responsabilités qui en découlent, mais aussi à comprendre les calculs du PAS, à fortiori lorsque, par exemple, le salarié aura opté pour qu’un taux dit « neutre » soit communiqué à l’entreprise.

En effet, dans ce cas de figure, c’est l’entreprise qui aura en charge de déterminer le taux à appliquer selon un certain nombre de règles qui sont loin d’être « triviales » : identification du barème (avec des cas d’abattement pour les CDD ou contrat dont le terme n’est pas connu), calcul du montant de référence fiscal, puis enfin détermination du taux de PAS à appliquer.

De plus, la mesure impactera les systèmes d’information ressources humaines (SIRH) des entreprises, qui devront être mis à niveau pour traiter ce nouveau type de données avec efficacité et justesse.

Du côté de l’état, la DINSIC (DSI du gouvernement) a estimé le chantier informatique du prélèvement à la source à 159,7 millions d’euros (source silicon.fr). Selon BFM, près de 50 millions ont déjà été engagés. Le précédent ministre du Budget, Christian Eckert, estimait les dépenses à plusieurs « dizaines de millions d’euros ». Un ouf de soulagement pour les contribuables car l’argent public n’aura pas été dépensé en vain !

Si le gouvernement tient à ce que cette réforme soit menée, c’est parce qu’elle sera d’une grande utilité pour les Français. Elle permettra de suivre l’évolution de la situation des salariés et donnera une vue précise du revenu réel perçu.